Le problème de droit en licence concerne la capacité à identifier et formuler de manière précise une question juridique liée à un ensemble de faits donnés.
Ce processus permet d'analyser une situation légale et de proposer une réponse basée sur la norme juridique appropriée. Pour identifier le problème de droit, il est important de suivre ces principes :
1️⃣ Formuler la question de droit de façon générale et abstraite.
2️⃣ Ne pas entrer dans les détails spécifiques des faits.
3️⃣ Utiliser des expressions juridiques et éviter les termes techniques non essentiels.
4️⃣ Inclure la formule correspondant à l'article ou la réglementation concernée, si nécessaire.
Par exemple, dans le domaine du droit du travail, le problème de droit pourrait être formulé ainsi :
Est-il conforme au code du travail français pour un employeur de licencier un salarié sans juste cause réelle et sérieuse?
Il est important de noter que la formulation du problème de droit est la deuxième étape de la méthodologie juridique et qu'elle est cruciale pour toute analyse juridique.
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